Si je suis élu député... je démissionnerai du Conseil Régional
Beaucoup d’entres-vous me posent une légitime question : Suis-je favorable au non-cumul des mandats pour les parlementaires ?
Après une période de réflexion sur l’éventuel intérêt du binôme « ancrage local-député » , je réponds aujourd'hui sans ambages : Oui je suis favorable au mandat unique pour les parlementaires et oui je démissionnerai de mon mandat de Conseiller Régional si les Libournais m’accordent leur confiance. Car il me faudra pleinement me consacrer à mes nouvelles fonctions, celles de légiférer, de représenter les citoyens et de contrôler l’exécutif gouvernemental, ce qui ne me semble pas compatible avec d’autres charges si je veux exercer ces responsabilités éminentes avec responsabilité et efficacité.
L’enjeu d’un tel débat n’est pas de pure forme esthétique ou vertueuse ; il est au contraire de rapprocher nos institutions et nos élus des citoyens pour en finir avec ce particularisme français.
Franchement, qui peut croire un seul instant qu’un même individu, quelles que soient ses compétences intellectuelles et physiques, puisse dans le même temps assumer pleinement la tâche d’être Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Conseiller Municipal de Neuilly sur Seine, Président d’un des plus important parti politique de France et candidat à la présidence de la République ?
Certes, cet exemple n’est pas unique au sein de la classe politique française mais il est probablement le plus caricatural.
Ce n’est pas sain pour une grande démocratie comme la nôtre et cette modernisation de nos institutions doit être l’un des premiers grands textes de la législature issue des élections de juin prochain, quitte à ce qu’il soit adopté par la voie d’un référendum devant le peuple. C’est ce que propose d’ailleurs le programme de Ségolène Royal.
Chacun s’accorde sur le fait qu’il nous faut un régime offrant plus de pouvoirs au Parlement. Je partage cette ambition et je regrette qu’aujourd’hui l’Assemblée Nationale et le Sénat ne soient que des chambres d’enregistrement des textes législatifs. Je veux prendre un exemple significatif : Le budget de la France est d’environ 300 milliards d’euros par an. Il est voté par le Parlement lors de l’examen du Projet de Loi de Finances chaque automne. Les débats de ce texte s’étendent en général de mi-octobre à mi-décembre, soit 2 mois de discussions fastidieuses, souvent jour et nuit.
Et pour quel résultat ?
A l’issue de ce marathon, lorsque le Parlement réussit à modifier le projet de budget proposé par le Gouvernement d’une… dizaine de milliards ( soit 3% du budget total !) , alors on peut considérer que c’est un bon cru … Personne ne peut se satisfaire de ce constat.
Non, notre démocratie doit avoir plus d’ambition et ne pas se résigner à un Parlement godillot qui ressemble trop souvent à un théâtre d’ombres. Il est le cœur de notre système représentatif et délibératif. Il incarne les vertus du suffrage universel, l’élaboration collective de la Loi et le contrôle de l’exercice du pouvoir.
L’un de nos plus brillants esprits français et girondins, Montesquieu, l’avait déjà préconisé dans « L’Esprit des Lois » en affirmant que « les pouvoirs sont d’autant plus solides qu’ils sont séparés ». La réforme du cumul des mandats qui, je l’espère, nous sera proposée à l’automne constitue une étape fondatrice d’une profonde rénovation de nos institutions.