Librairie électronique suite - communiqué de presse
Face à l’adoption à la hussarde d’un amendement gouvernemental privatisant la gestion centralisée du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et face à l’adoption de cette amendement par les seuls parlementaires UMP, je saisis, dès aujourd’hui, les sénateurs et députés socialistes afin qu’ils fassent un recours auprès du conseil constitutionnel sur cet amendement.
En effet, ce « cavalier » législatif n’avait pas sa place dans le projet de loi soumis à l’adoption des sénateurs qui portait sur la protection juridique des majeurs.
Ce procédé, souvent utilisé par ce gouvernement pour faire adopter en catimini une mesure de privatisation n’est pas acceptable et n’est pas conforme à l’esprit de notre République parlementaire.
Une fois encore les parlementaires UMP du libournais démontrent ici toute leur duplicité en adoptant à Paris des textes parlementaires et en les contestant une fois revenus dans leur circonscription.
Cela aussi n’est pas conforme à l’état d’esprit d’une République parlementaire moderne et confiante.
En effet, ce « cavalier » législatif n’avait pas sa place dans le projet de loi soumis à l’adoption des sénateurs qui portait sur la protection juridique des majeurs.
Ce procédé, souvent utilisé par ce gouvernement pour faire adopter en catimini une mesure de privatisation n’est pas acceptable et n’est pas conforme à l’esprit de notre République parlementaire.
Une fois encore les parlementaires UMP du libournais démontrent ici toute leur duplicité en adoptant à Paris des textes parlementaires et en les contestant une fois revenus dans leur circonscription.
Cela aussi n’est pas conforme à l’état d’esprit d’une République parlementaire moderne et confiante.
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