Un référendum pour un Oui
La question européenne agite à nouveau le landernau socialiste. Force est de constater que le piège tendu par Nicolas Sarkozy, promoteur en chef du traité de Lisbonne, a remarquablement fonctionné en faisant d’abord ressurgir les divisions internes au sein du PS puis en distillant un contre-feu médiatique bienvenu face à la grogne sociale qui s’amplifie en France.
Pourtant la position du PS est au moins claire sur un point : Nous défendons l’organisation d’un nouveau référendum au nom d’une certaine conception de la démocratie et du respect de la souveraineté populaire qui s’est exprimée en 2005. La voie référendaire a aussi le mérite de considérer l’enjeu européen comme une ambition qui s’adosse aux peuples plutôt qu’une contrainte qui les méprise.
Lorsque le Président de la République actuel dit vouloir choisir la voie parlementaire pour ratifier ce texte, bien que fidèle à ses engagements de campagne, il grippe le début d'intéressement des français à l'égard de ce noble challenge européen et il affirme surtout sa défiance à l'égard de la souveraineté populaire. La démocratie n’est pas négociable. Elle ne peut souffrir d’une mise à l’écart, d’un manque d’appropriation par les peuples européens de la construction européenne.
Pour autant, si je suis donc favorable à l’organisation d’une nouvelle consultation citoyenne, moi qui avait milité pour un Non constructif lors du référendum sur le projet de constitution, je suis aujourd’hui favorable à l’adoption de ce traité.
D’abord ce texte n’a plus de valeur constitutionnelle. Il amende simplement les traités existants, ne s’y substituant pas. En outre, la 3ème partie tant décriée en 2005, celle qui figeait dans le marbre constitutionnel européen les politiques les plus libérales de notre continent, a été retirée du texte de Lisbonne.Ainsi la notion de concurrence libre et non-faussée ne figure plus parmi les objectifs européens.
Enfin il m’apparaît important de retenir les quelques avancées de nature à faciliter le fonctionnement actuel de l’Union, fonctionnement aujourd’hui obsolète puisque initié pour faire avancer une Europe à 6 et absolument inadapté pour l'Europe actuelle qui compte pas moins de 27 pays.
Je veux retenir notamment :
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- l’élection d’un Président du Conseil Européen pour 2 ans et demi, mettant fin à une présidence-girouette d'un mandat de 6 mois.
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- Un Parlement Européen aux compétences élargies et une commission plus contrôlée.
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- Un nouveau mécanisme de vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des Ministres
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- La nomination d'un haut représentant pour les affaires étrangères européennes
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- L'inscription dans le préambule de certaines nouvelles valeurs-forces comme l'égalité homme-femme, la solidarité, les non-discriminations.
Alors bien entendu ce texte reste imparfait; il n'a d'abord de « simplifié » que le nom.
Ce n'est pas non plus, il faut l'affirmer, le traîté que nous aurions négocié. Il est notamment sans ambition en ce qui concerne l'émergence d'une Europe sociale, il ne fixe pas d'objectifs visant à l'harmonisation fiscale entre les pays, à la protection sociale ou aux droits des travailleurs; il ne répond pas non plus aux risques grandissants liés aux délocalisations vers les pays low-cost.
En cela, c'est une copie inachevée qui ne prend pas en considération les grands reproches que nous faisions au précédent traîté constitutionnel.
Sauf que ce nouveau texte ne fige rien!
Donc à la nouvelle question, suis-je favorable au dégel du fonctionnement des institutions européennes, je réponds par l'affirmative. Mais je le redis, la confiance des français envers l'Europe suppose que notre peuple soit à nouveau consulté afin d'éviter toute ambiguïté ou suspicion. J'attends de Nicolas Sarkozy qu'il ne brade pas notre citoyenneté européenne par confort ou par économies d'explications.